Procès (Appel)

5.6.2. Des crimes :


5.6.2.1. Sanctions pénitentiaires

Le juge en prononçant l’emprisonnement, prive le condamné de ses libertés pendant une durée déterminée dans la charte des juges. Il est enfermé dans les geôles du Comté, généralement en le castel de Rodez.

5.6.2.4. Peine capitale : La peine de mort est la plus grave des peines, elle ne peut être appliquée qu’en cas de crime de sang, ou en cas de crime grave.
Par cette action, le condamné est alors exécuté en place publique sur la grande place du comté du Rouergue, en gargote par le bourreau officiel du comté.
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Cette décision doit être prise avec l’accord du personnage incriminé qui accepte la mort par éradication, ou pour crime de sorcellerie
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Toute condamnation pour crime entrain de facto l'inéligibilité des accusés

Nous, demandons la révision de notre procès, étant donné que la peine encourue à l’encontre des personnes ayant potentiellement participé à la prise du château du Rouergue est abusive au vu de cet article du coutumier du Rouergue.

Il n’y a jamais eu de la part des « participants » ni crime de sang, ni crime tout simplement. Ou alors il faudrait déterminer de façon exacte la notion de crime.

Nous déposons une demande en révision de notre procès pour vice de procédure et abus de droit du juge au vu de l’article « Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser. »

« Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre à mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Renaissants. »

« Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs. »

En vertu de tous ces articles de la charte du juge, des articles du coutumier rouergat, nous demandons expressément la révision de notre procès afin que la peine requise de condamnation à mort soit révisée.

Conscients de l’intégrité de la Cour d’Appel en cette matière, nous nous remettrons à son jugement libre de toute contingence politique.


d'après Elégie l'avocate


Tous les condamnés doivent dès maintenant annoncer à leurs procès vouloir aller en appel pour suspendre les peines